Avis d’interprétation
Pour consulter les avis d’interprétation de la Convention Collective de l’EFS, cliquer sur les liens ci-dessous :
AVIS N°11 d’interprétation de la convention collective
Avis N°11 – Absences pour évènements familiaux
AVIS N°10 d’interprétation de la convention collective
Avis N°10 d’interprétation de la convention collective: regroupe les situations des salariés non métropolitains ou étrangers pour la prise de leurs congés et le passage des salariés des positions 4 en position 5 à l’issue d’une période de 3 ans prenant en compte les contrats en CDD ou en intérim accolés à l’embauche CDI :
AVIS N° 8 CC, relatif aux jours fériés supplémentaires et jours chômés non fériés dans les DOM et en Grand Est
AVIS N°5
Avis n°5, signé en 2008, précise le calcul de l’indemnité de départ ou de mise à la retraite pour les salariés en invalidité
AVIS n°4
Avis n°4, signé en 2008, rappelle la définition des heures supplémentaires et précise la possibilité de paiement pour 2009
AVIS n°3
L’avis n°3, signé en 2008, précise le délai de prise des absences pour évènements familiaux
AVIS n°2
L’avis n°2 concerne les réintégrations de personnels dans la convention collective après 2001
AVIS n°1
L’avis n°1, signé en 2003, est relatif à l’indemnité de congés payés au dixième
AVIS N°1 Accord droit syndical
Avis N°1 d’interprétation de l’accord relatif au droit syndical et à la modernisation du dialogue social: cet avis concerne les temps de trajet des représentants du personnel devant se rendre à une commission ou une réunion plénière
ARTT : avis d’interprétation N°2
Avis N°2 d’interprétation ARTT : un salarié ne peut être occupé plus de 6 jours consécutifs. Le respect des durées minimales de repos implique une déconnexion par le personnel des outils de communication à distance
ARTT : avis d’interprétation n°1
Cet avis d’interprétation de l’accord ARTT national, signé en 2010, précise l’attribution des forfaits jours fériés.