Les accords

Vous trouverez ci-dessous les accords régionaux, principalement les accords ARTT et leurs avenants :

ACCORD EXPERIMENTATION DES REMPLACEMENTS INOPINES

Accord Expermentation Remplacements Inopinés

ACCORD DE METHODE ET ACCORDS RELATIFS A LA RENOVATION DE LA CLASSIFICATION ET DES REMUNERATIONS ASSOCIEES

Accord de méthode en vue de la révision du système conventionnel de classification et de rémunération de l’EFS SIGNE

ACCORD DE SUBSTITUTION ! INTEGRATION SALARIES CNRGS ET DEF (INTS)

Accord substitution _Intégration salariés CNRGS et DEF au sein EFS signé le 19_11_2021

ACCORD SUR LE TELETRAVAIL AU SEIN DE L’EFS

Accord Télétravail au sein de l’EFS

ACCORDS ET AVENANTS RELATIFS A LA PANDEMIE SARS COVID-2 de 2020

Accord organisation temps travail dialogue social COVID 19 Signé

Avenant n1 Accord COVID Indemnisation complémentaire Signé VF

Avenant n 2 Accord COVID Remplacement inopiné Signé VF

Avenant n 3 Accord COVID Horaires variables signé 03062020

ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE DES PERSONNELS ET A LA CONTINUITE D ACTIVITE PENDANT L EPIDEMIDE DE COVID19

ACCORDS RELATIFS AUX ELECTIONS

Avenant n°1 à l’accord collectif sur les modalités de vote en vue des elections professionnelles 2022-2026 au sein de l’EFS

Accord modalités de vote EP 2022 signé 25 05 2022

Avenant n°1 à l’accord collectif sur les modalités de vote en vue des elections professionnelles 2022-2026 au sein de l’EFS

Avenant n°1 Accord cycle électoral et carte social signé le 15 10 2021

Avenant n°2 Accord cycle électoral et carte social signé le 15 10 2021

Protocole d’accord préélectoral signé 27092018 (1)

Accord relatif au cycle électoral et à la carte sociale de l’EFS 2018 2022 signé

Avenant n4 accord relatif au droit syndical et à la modernisation du dialogue social

Avenant n1 modalités de vote élections pro 2017 2018

Accord dialogue social ETS regroupés CPDL NAQL

Accord prorogation des mandats

Accord Prorogation_Mise à signature V07122017

Accord modalités vote signé 15062017 (1)

cycle electoral commun au sein de l’EFS janvier 2018

Accord collectif sur la durée des mandats CE ALCA et RAA: signé en 2016

Avenant n°1 au protocole d’accord préélectoral national 2013

Protocole d’accord préélectoral national 2013

Accord pré-électoral national 2009

Accord pré-électoral national 15 novembre 2005

OKpréélectoral 2003

Accord pré-électoral 2001

Région ALCA (Alsace Lorraine Champagne Ardennes)

ACCORD COHESION SOCIALE ET EGALITE DES CHANCES

Avenant n°9 Accord cohésion sociale

Avenant n°8 accord cohésion sociale

Avenant n°7 accord cohésion sociale

Avenant n°6 accord cohésion sociale

Avenant n°5 accord cohésion sociale

Avenant n4 cohésion sociale

AVENANT COHESION SOCIALE SIGNE LE 30 DEC 2016

ACCORD SUR LA COHESION SOCIALE ET L’EGALITE DES CHANCES 2014-2016 signé 20 01 2014

ACCORD SUR LA COHESION SOCIALE ET L’EGALITE DES CHANCES 19 06 2010

ACCORD SUR LES MESURES SOCIALES LIEES AUX DECLINAISONS DU COP

ACCORD SUR LES MESURES SOCIALES LIEES AUX DECLINAISONS DU COP DU 20 mai 2011

ACCORD ACCOMPAGNEMENT DES REORGANISATIONS AU SEIN DE L’EFS

ACCORD RESTAURATION

ACCORD RESTAURATION 2008

ACCORD PERCO

ACCORD RELATIF AUX PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

ACCORD RELATIF AU DROIT SYNDICAL ET A LA MODERNISATION DU DIALOGUE SOCIAL

ACCORDS AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

ACCORD PROJET SOCIAL

ACCORD PEE

ACCORD D’INTERESSEMENT

ACCORD COLLECTIF SUR LA PARTICIPATION AUX FRAIS DE TRANSPORT DU PERSONNEL

ACCORD COLLECTIF SUR LA PARTICIPATION AUX FRAIS DE TRANSPORT DU PERSONNEL AU SEIN DE LEFS DU 18 FEVRIER 2013

FRAIS DE SANTE ET PREVOYANCE: en fait des avenants à la CONVENTION COLLECTIVE

ACCORDS COLLECTIFS RELATIFS AU CONTEXTE DE PANDEMIE GRIPPALE H1N1: ANNEE 2009

ACCORD DE METHODE ET ACCORDS RELATIFS A LA RENOVATION DE LA CLASSIFICATION ET DES REMUNERATIONS ASSOCIEES

Accord de méthode en vue de la révision du système conventionnel de classification et de rémunération de l’EFS SIGNE

ACCORD DE SUBSTITUTION ! INTEGRATION SALARIES CNRGS ET DEF (INTS)

Accord substitution _Intégration salariés CNRGS et DEF au sein EFS signé le 19_11_2021

ACCORD SUR LE TELETRAVAIL AU SEIN DE L’EFS

Accord Télétravail au sein de l’EFS

ACCORDS ET AVENANTS RELATIFS A LA PANDEMIE SARS COVID-2 de 2020

Accord organisation temps travail dialogue social COVID 19 Signé

Avenant n1 Accord COVID Indemnisation complémentaire Signé VF

Avenant n 2 Accord COVID Remplacement inopiné Signé VF

Avenant n 3 Accord COVID Horaires variables signé 03062020

ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE DES PERSONNELS ET A LA CONTINUITE D ACTIVITE PENDANT L EPIDEMIDE DE COVID19

ACCORDS RELATIFS AUX ELECTIONS

Avenant n°1 à l’accord collectif sur les modalités de vote en vue des elections professionnelles 2022-2026 au sein de l’EFS

Accord modalités de vote EP 2022 signé 25 05 2022

Avenant n°1 à l’accord collectif sur les modalités de vote en vue des elections professionnelles 2022-2026 au sein de l’EFS

Avenant n°1 Accord cycle électoral et carte social signé le 15 10 2021

Avenant n°2 Accord cycle électoral et carte social signé le 15 10 2021

Protocole d’accord préélectoral signé 27092018 (1)

Accord relatif au cycle électoral et à la carte sociale de l’EFS 2018 2022 signé

Avenant n4 accord relatif au droit syndical et à la modernisation du dialogue social

Avenant n1 modalités de vote élections pro 2017 2018

Accord dialogue social ETS regroupés CPDL NAQL

Accord prorogation des mandats

Accord Prorogation_Mise à signature V07122017

Accord modalités vote signé 15062017 (1)

cycle electoral commun au sein de l’EFS janvier 2018

Accord collectif sur la durée des mandats CE ALCA et RAA: signé en 2016

Avenant n°1 au protocole d’accord préélectoral national 2013

Protocole d’accord préélectoral national 2013

Accord pré-électoral national 2009

Accord pré-électoral national 15 novembre 2005

OKpréélectoral 2003

Accord pré-électoral 2001

Région ALCA (Alsace Lorraine Champagne Ardennes)

ACCORD COHESION SOCIALE ET EGALITE DES CHANCES

Avenant n°9 Accord cohésion sociale

Avenant n°8 accord cohésion sociale

Avenant n°7 accord cohésion sociale

Avenant n°6 accord cohésion sociale

Avenant n°5 accord cohésion sociale

Avenant n4 cohésion sociale

AVENANT COHESION SOCIALE SIGNE LE 30 DEC 2016

ACCORD SUR LA COHESION SOCIALE ET L’EGALITE DES CHANCES 2014-2016 signé 20 01 2014

ACCORD SUR LA COHESION SOCIALE ET L’EGALITE DES CHANCES 19 06 2010

ACCORD SUR LES MESURES SOCIALES LIEES AUX DECLINAISONS DU COP

ACCORD SUR LES MESURES SOCIALES LIEES AUX DECLINAISONS DU COP DU 20 mai 2011

ACCORD ACCOMPAGNEMENT DES REORGANISATIONS AU SEIN DE L’EFS

ACCORD RESTAURATION

ACCORD RESTAURATION 2008

ACCORD PERCO

ACCORD RELATIF AUX PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

ACCORD RELATIF AU DROIT SYNDICAL ET A LA MODERNISATION DU DIALOGUE SOCIAL

ACCORDS AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

ACCORD PROJET SOCIAL

ACCORD PEE

ACCORD D’INTERESSEMENT

ACCORD COLLECTIF SUR LA PARTICIPATION AUX FRAIS DE TRANSPORT DU PERSONNEL

ACCORD COLLECTIF SUR LA PARTICIPATION AUX FRAIS DE TRANSPORT DU PERSONNEL AU SEIN DE LEFS DU 18 FEVRIER 2013

FRAIS DE SANTE ET PREVOYANCE: en fait des avenants à la CONVENTION COLLECTIVE

ACCORDS COLLECTIFS RELATIFS AU CONTEXTE DE PANDEMIE GRIPPALE H1N1: ANNEE 2009

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